Sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales toutes commandes pass\u00e9es par des particuliers aupr\u00e8s de BLUECUP BV (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au droit n\u00e9erlandais,\u00a0 enregistr\u00e9e au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le num\u00e9ro 57347662), num\u00e9ro d\u2019identification TVA\u00a0: NL 8525.42.069.B.01, \u00e0 distance (internet), portant sur les capsules r\u00e9utilisables \u00e0 caf\u00e9 pour des machines de la gamme Nespresso Classic (ann\u00e9e de fabrication apr\u00e8s 2010) ainsi que sur les consommables et accessoires d\u00e9di\u00e9s ces capsules (l\u2019ensemble d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab les Produits\u00bb). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.<\/p>\n
1.1 Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie et internet ou, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, par toute technique de communication \u00e0 distance, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos relations avec nos clients et la fiabilit\u00e9 des commandes, les entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n
2.1\u00a0 Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans les limites des stocks disponibles.<\/p>\n
2.2 Si une offre est valable pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques, ceci sera explicitement indiqu\u00e9 dans l’offre.<\/p>\n
2.3 Bluecup a le droit de modifier et d\u2019adapter l’offre.<\/p>\n
2.4 Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l\u2019offre, les prix des Produits ne seront pas augment\u00e9s.<\/p>\n
2.5 L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des Produits. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre une \u00e9valuation correcte de l’offre. Si Bluecup utilise des images, elles seront un reflet fid\u00e8le des Produits. Bluecup ne peut pas \u00eatre tenue responsable des erreurs manifestes ou des fautes manifestes dans l’offre.<\/p>\n
2.6 Toutes les images, donn\u00e9es des sp\u00e9cifications dans l\u2019offre sont \u00e0 titre indicatif et ne peuvent pas conduire \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
2.7 Les images des produits sont une repr\u00e9sentation exacte des produits offerts. Bluecup ne peut pas garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits.<\/p>\n
2.8 Bluecup conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures et se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation totale du compte d\u00e9biteur.<\/p>\n
2.9\u00a0 Bluecup se r\u00e9serve le droit de refuser une commande en cas d\u2019arri\u00e9r\u00e9 de facture ou d\u2019insolvabilit\u00e9.<\/p>\n
2.10 Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.<\/p>\n
3.1 Bluecup accuse r\u00e9ception de votre commande par voie \u00e9lectronique. Vous pouvez annuler votre commande lorsque vous n\u2019avez pas re\u00e7u la confirmation de Bluecup de votre commande.<\/p>\n
3.2 Bluecup s\u2019efforce \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es en cas d\u2019accord cr\u00e9e \u00e9lectroniquement. Bluecup s\u2019efforce \u00e0 assurer un environnement web s\u00e9curis\u00e9, y inclus pour les paiements par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
3.3 Bluecup vous enverra concernant les produits ou les services les informations suivantes par \u00e9crit ou d’une mani\u00e8re telle qu’elles pourront \u00eatre stock\u00e9es d’une mani\u00e8re accessible sur un support de donn\u00e9es durable:<\/p>\n
a. L’adresse de l’\u00e9tablissement de l’entreprise o\u00f9 vous pouvez nous contacter;<\/p>\n
b. les conditions dans lesquelles et les fa\u00e7ons dont vous pouvez exercer le droit de r\u00e9tractation, ou une d\u00e9claration d\u00e9taill\u00e9e concernant l’exclusion du droit de r\u00e9tractation;<\/p>\n
c. les informations sur les garanties et les services apr\u00e8s-vente;<\/p>\n
d. les informations mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2.5 relatives \u00e0 ces conditions, \u00e0 moins que Bluecup vous ait d\u00e9j\u00e0 fourni ces informations avant l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
4.1\u00a0\u00a0\u00a0 Quel que soit le canal de distribution utilis\u00e9, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s\u2019il ne vous convient pas, puis de 14 jours \u00e0 compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir \u00e0 indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire-type de r\u00e9tractation disponible sur www.bluecup.nl, soit effectuer toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 indiquant votre intention de nous retourner le Produit.<\/p>\n
4.2 Par mesure d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, seuls seront repris les Produits non utilis\u00e9s, correctement prot\u00e9g\u00e9s, dans leur emballage d’origine intact, en parfait \u00e9tat, propre \u00e0 leur revente, accompagn\u00e9s de tous accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.<\/p>\n
4.3\u00a0\u00a0\u00a0 Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bluecup vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retourn\u00e9s et les frais d\u2019envoi factur\u00e9s (sur la base des frais de livraison standard), s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, et ce dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle vous aurez exerc\u00e9 votre droit de retour. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n
5.1\u00a0\u00a0\u00a0 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caract\u00e9ristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous interroger par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou sur www.bluecup.nl.<\/p>\n
5.2\u00a0\u00a0\u00a0 Les prix factur\u00e9s toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de de la transmission de la commande. Les factures sont payables comptant.<\/p>\n
5.3\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de non-paiement des sommes dues \u00e0 leur date d\u2019exigibilit\u00e9, une indemnit\u00e9 conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exig\u00e9e avec un minimum de 15 \u20ac par cr\u00e9ance. Cette indemnit\u00e9 ne pourra exc\u00e9der la somme de 40 \u20ac quel que soit le montant global restant d\u00fb.<\/p>\n
Les r\u00e8glements s\u2019effectuent par carte de cr\u00e9dit (master card, visa, American Express), Sofort Banking, Paypal et Cartes Bancaires ou virement bancaire en pr\u00e9cisant votre num\u00e9ro de client et\/ou de facture.
\nLes coordonn\u00e9es bancaires de Bluecup sont les suivantes :
\nIBAN (Num\u00e9ro de Compte Bancaire International) : NL33 RABO 03067559 47 BIC (Bank Indentification Code) : RABONL2U<\/p>\n
Les frais de livraison en France m\u00e9tropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu\u2019ils figurent sur les tarifs applicables \u00e0 cette date. Sauf indication contraire, ils sont \u00e0 votre charge et inclus s\u00e9par\u00e9ment dans la facture.<\/p>\n
8.1 Bluecup s\u2019efforce d\u2019assurer ses livraisons en France m\u00e9tropolitaine dans les 30 jours calendaires de la r\u00e9ception de la commande, \u00e0 l\u2019adresse de votre choix. Il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 un justificatif de votre identit\u00e9. Si vous demandez un mode de livraison diff\u00e9rent de celui utilis\u00e9 normalement par Bluecup, le surco\u00fbt vous en sera factur\u00e9. Les risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la livraison.<\/p>\n
8.2 Si la livraison est retard\u00e9e ou si une commande ne peut pas ou peut seulement partiellement \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, nous vous enverrons un message \u00e0 cet effet au plus tard 30 jours apr\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Dans ce cas, vous pouvez r\u00e9silier le contrat sans frais. Vous n\u2019aurez pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9.<\/p>\n
8.3 En cas de r\u00e9siliation, sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bluecup vous remboursera le prix des Produits retourn\u00e9s et les frais d\u2019envoi factur\u00e9s, s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, et ce dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n
8.4 Si la livraison d’un Produit command\u00e9 se r\u00e9v\u00e8le impossible, Bluecup s\u2019efforcera de mettre \u00e0 disposition un article de remplacement. A la livraison il sera mentionn\u00e9 de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible qu’un article de remplacement sera livr\u00e9. Votre droit de r\u00e9tractation s\u2019applique \u00e0 ces articles de remplacement. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge de Bluecup.<\/p>\n
Il vous appartient de v\u00e9rifier le nombre et l\u2019\u00e9tat des Produits \u00e0 leur r\u00e9ception et, en cas d\u2019avarie ou de manquant, de faire les r\u00e9serves d\u2019usage aupr\u00e8s du transporteur et d\u2019en informer Bluecup dans les 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception (en conservant la facture et le bulletin de livraison sign\u00e9). Bluecup vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.<\/p>\n
10.1 Les Produits sont garanties selon les conditions transmises lors de l\u2019achat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l\u2019offre, aux exigences raisonnables de fiabilit\u00e9 et\/ou la facilit\u00e9 d’utilisation sans pr\u00e9judice toutefois de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s telle que pr\u00e9vue par les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil pr\u00e9voyant notamment que \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb et de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation pr\u00e9voyant notamment que \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit \u00eatre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien\u00bb.<\/p>\n
10.2 Vous devez signaler d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou des Produits mal livr\u00e9s \u00e0 Bluecup par \u00e9crit dans les 4 semaines apr\u00e8s la livraison. La r\u00e9exp\u00e9dition des Produits doit avoir lieu dans leurs emballages d’origine et \u00e0 l’\u00e9tat neuf.<\/p>\n
10.3 La garantie de Bluecup correspond \u00e0 la p\u00e9riode de garantie du producteur. Cependant, Bluecup ne peut pas \u00eatre responsable pour tout dommage si le consommateur utilise le Produit \u00e0\u00a0 d\u2019autres fins que celui d\u00e9crit dans le pr\u00e9ambule.<\/p>\n
10.4 La garantie ne s\u2019applique pas:<\/p>\n
o En cas de modification, r\u00e9paration, adjonction et\/ou remplacement de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es par tout autre intervenant que Bluecup;<\/p>\n
o Si les Produits ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des circonstances anormales apr\u00e8s la livraison ou s\u2019ils sont diff\u00e9remment manipul\u00e9s ou qu\u2019ils sont n\u00e9gligemment trait\u00e9s ou qu\u2019ils sont en contradiction avec les instructions de Bluecup et\/ou s\u2019ils sont trait\u00e9s sur l’emballage;<\/p>\n
o En cas que la non-conformit\u00e9 globale ou partielle est le r\u00e9sultat de r\u00e9glementations faites ou qui seront faites par le gouvernement concernant la nature ou la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/p>\n
11.1\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Bluecup s\u2019interdit de c\u00e9der vos donn\u00e9es personnelles ou de les mettre \u00e0 la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Bluecup en stricte conformit\u00e9 avec les lois applicables et sa politique de protection des donn\u00e9es personnelles telle qu\u2019elle est publi\u00e9e sur le site www.bluecup.nl.<\/p>\n
11.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant en \u00e9crivant \u00e0 Bluecup \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s : BLUECUP B.V., Dorpsstraat 48a 3641 ED MIJDRECHT (Pays-Bas).<\/p>\n
La disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange pr\u00e9vue est de un (1) an.<\/p>\n
Bluecup se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en publiant une nouvelle version qui sera applicable \u00e0 toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 sa premi\u00e8re mise en ligne sur le site www.bluecup.nl.<\/p>\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande et\/ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, est soumis \u00e0 la loi n\u00e9erlandaise. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des accords convenus entre vous et Bluecup, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours judiciaire. La recherche pr\u00e9alable d’une solution amiable n’interrompt pas les d\u00e9lais pour agir en garantie. Au niveau europ\u00e9en, la Commission Europ\u00e9enne met \u00e0 votre disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne disponible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le Tribunal comp\u00e9tent sera, au choix du demandeur et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, soit celui du lieu o\u00f9 demeure le d\u00e9fendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"