Conditions générales
Conditions generales de vete Bluecup E-Commerce
Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de BLUECUP BV (société à responsabilité limitée au droit néerlandais, enregistrée au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro 57347662), numéro d’identification TVA : NL 8525.42.069.B.01, à distance (internet), portant sur les capsules réutilisables à café pour des machines de la gamme Nespresso Classic (année de fabrication après 2010) ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés ces capsules (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
1. Domaine d’application
1.1 Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, télécopie et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.
2. L’offre
2.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
2.2 Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, ceci sera explicitement indiqué dans l’offre.
2.3 Bluecup a le droit de modifier et d’adapter l’offre.
2.4 Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des Produits ne seront pas augmentés.
2.5 L’offre contient une description complète et précise des Produits. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre. Si Bluecup utilise des images, elles seront un reflet fidèle des Produits. Bluecup ne peut pas être tenue responsable des erreurs manifestes ou des fautes manifestes dans l’offre.
2.6 Toutes les images, données des spécifications dans l’offre sont à titre indicatif et ne peuvent pas conduire à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
2.7 Les images des produits sont une représentation exacte des produits offerts. Bluecup ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
2.8 Bluecup conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
2.9 Bluecup se réserve le droit de refuser une commande en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
2.10 Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.
3. Acceptation
3.1 Bluecup accuse réception de votre commande par voie électronique. Vous pouvez annuler votre commande lorsque vous n’avez pas reçu la confirmation de Bluecup de votre commande.
3.2 Bluecup s’efforce à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données en cas d’accord crée électroniquement. Bluecup s’efforce à assurer un environnement web sécurisé, y inclus pour les paiements par voie électronique.
3.3 Bluecup vous enverra concernant les produits ou les services les informations suivantes par écrit ou d’une manière telle qu’elles pourront être stockées d’une manière accessible sur un support de données durable:
a. L’adresse de l’établissement de l’entreprise où vous pouvez nous contacter;
b. les conditions dans lesquelles et les façons dont vous pouvez exercer le droit de rétractation, ou une déclaration détaillée concernant l’exclusion du droit de rétractation;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente;
d. les informations mentionnées à l’article 2.5 relatives à ces conditions, à moins que Bluecup vous ait déjà fourni ces informations avant l’exécution du contrat.
4. Droit de retour (rétractation)
4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.bluecup.nl, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
4.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
4.3 Sous réserve de ce qui précède, Bluecup vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
5. Prix, facturation et paiement
5.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous interroger par courrier, par téléphone ou sur www.bluecup.nl.
5.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de de la transmission de la commande. Les factures sont payables comptant.
5.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit le montant global restant dû.
6. Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa, American Express), Sofort Banking, Paypal et Cartes Bancaires ou virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture.
Les coordonnées bancaires de Bluecup sont les suivantes :
IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : NL33 RABO 03067559 47 BIC (Bank Indentification Code) : RABONL2U
7. Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.
8. Modalités de livraison
8.1 Bluecup s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 30 jours calendaires de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Bluecup, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
8.2 Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas ou peut seulement partiellement être exécutée, nous vous enverrons un message à cet effet au plus tard 30 jours après que la commande a été passée. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat sans frais. Vous n’aurez pas droit à une indemnité.
8.3 En cas de résiliation, sous réserve de ce qui précède, Bluecup vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date de résiliation.
8.4 Si la livraison d’un Produit commandé se révèle impossible, Bluecup s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. A la livraison il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Votre droit de rétractation s’applique à ces articles de remplacement. Les frais de réexpédition seront à la charge de Bluecup.
9. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Bluecup dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Bluecup vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
10. Conformité et garantie
10.1 Les Produits sont garanties selon les conditions transmises lors de l’achat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou la facilité d’utilisation sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».
10.2 Vous devez signaler d’éventuels défauts ou des Produits mal livrés à Bluecup par écrit dans les 4 semaines après la livraison. La réexpédition des Produits doit avoir lieu dans leurs emballages d’origine et à l’état neuf.
10.3 La garantie de Bluecup correspond à la période de garantie du producteur. Cependant, Bluecup ne peut pas être responsable pour tout dommage si le consommateur utilise le Produit à d’autres fins que celui décrit dans le préambule.
10.4 La garantie ne s’applique pas:
o En cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées par tout autre intervenant que Bluecup;
o Si les Produits ont été exposés à des circonstances anormales après la livraison ou s’ils sont différemment manipulés ou qu’ils sont négligemment traités ou qu’ils sont en contradiction avec les instructions de Bluecup et/ou s’ils sont traités sur l’emballage;
o En cas que la non-conformité globale ou partielle est le résultat de réglementations faites ou qui seront faites par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
11. Garantie de la protection des données
11.1 Bluecup s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données sont traitées par Bluecup en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.bluecup.nl.
11.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Bluecup à l’adresse ci-après : BLUECUP B.V., Dorpsstraat 48a 3641 ED MIJDRECHT (Pays-Bas).
12. Pièces détachées
La disponibilité des pièces de rechange prévue est de un (1) an.
13. Évolution des Conditions générales
Bluecup se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.bluecup.nl.
12. Litige, droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi néerlandaise. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Bluecup, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.